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Environnement, une circulaire pénale vient d'être distribuée



  • Le 22 avril le ministre de la Justice publie une circulaire qui vise à améliorer et renforcer la lutte contre les atteintes à l’environnement. Le texte rappelle l’utilité de désigner des magistrats référents dans le domaine, invite à la coopération entre la justice et les organisations spécialisées.

    Sachant que le but de cette circulaire est d' Améliorer et renforcer la lutte contre les atteintes à l'environnement, ce texte fixe les grands principes qui doivent orienter la conception et la mise en œuvre de la politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement.

    La circulaire recommande également un renforcement de la collaboration de la Justice avec les administrations déconcentrées et les établissements publics en charge des polices de l'environnement. L'objectif est d'identifier les enjeux locaux et de bâtir une politique pénale adaptée.

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