La journée technique « Transfert de compétences eau et assainissement – Conséquences de la loi MAPAM et de la loi NOTRe » se tiendra le 5 novembre à Paris. Elle est organisée par l’Office International de l’Eau (OIEau).

La loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique territoriale et d'Affirmation des Métropoles, dite « loi MAPAM », attribue aux communes une nouvelle compétence sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Tel qu’adopté en première lecture par l’assemblée nationale, le projet de loi NOTRe implique plusieurs nouveautés relatives à la compétence GEMAPI qui fera l’objet d’un transfert en totalité et de façon automatique des communes vers l’échelon intercommunal (article 18). La loi MAPAM avait déjà acté ce transfert automatique et complet en faveur des communautés d’agglomérations, communautés urbaines et métropoles, mais ne l’avait pas prévu pour les communautés de communes. Les compétences eau et assainissement devront alors être transférées des communes aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’ici le 31 décembre 2017.

Bien évidemment, le transfert des compétences reste une période de doutes et d’incertitudes pour les collectivités : le développement des infrastructures urbaines communales ne sera-t-il pas entravé ? Comment seront choisis les nouveaux investissements ? Quelles sont les modalités de transfert du patrimoine et des personnels communaux ? Comment harmoniser les modes de gestion et la tarification ? …Autant de questions qui devront trouver des solutions adaptées aux contraintes et contextes locaux.    

Les objectifs de la journée sont :

-Faire un point sur le contexte réglementaire

-Echanger avec les collectivités ayant déjà engagé une réflexion sur la mise en œuvre du transfert de compétences sur leur territoire

Au programme de la manifestation, nous avons les thèmes suivants :

-Contexte réglementaire : conséquences de la loi MAPAM et de la loi NOTRe

-Mise en œuvre du transfert de compétence

-Aspects financiers

-Transfert du personnel et du patrimoine

-Retours d’expériences

Les publics visés sont les responsables des services Eau et Assainissement, les élus et les experts du domaine. Pour les organisateurs, cette journée permettra de débattre et d’échanger sur toutes ces problématiques en apportant des éléments de réponse aux interrogations qui se posent.

L’OIEau, qui co-anime le portail Eau de Médiaterre, organise régulièrement des journées techniques sur l’eau, profitant du fait qu’il a pour vocation de réunir l’ensemble des organismes publics et privés impliqués dans la gestion et la protection des ressources en eau en France, en Europe et dans le Monde.