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Nouvel arrêt de la Cour internationale de justice relatif à l'environnement



  • Mardi 20 avril 2010, la CIJ a rendu son arrêt dans l'affaire relative à des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay, opposant l'Argentine à l'Uruguay. Dans le cadre de ce différend, l'Argentine considérait que la responsabilité de l'Uruguay devait être engagée pour violation d'obligations lui incombant au titre du statut du fleuve Uruguay. 

    La Cour a débouter la requérante de ses demandes relatives au respect de l'environnement : (i) sur l'évaluation des impacts: une consultation des populations a eu lieu; (ii) sur les techniques de production à l'usine d'Orion: pas d'éléments suffisants confirmant l'excès des rejets; (iii) sur l'impact des rejets sur la qualité des eaux du fleuve: allégations non établies; (iv) sur les effets sur la biodiversité et sur les effets indirects de la pollution atmosphérique: éléments de preuve insuffisants.

    Toutefois, la cour rappelle l'obligation des parties de continuer à coopérer au sein de la commission du fleuve Uruguay (CARU). Pour voir l'arrêt 


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