Les exigences seront accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets avec notamment l'intégration d'obligations de recyclage en fin de vie et de démantèlement à compter de l'été 2011 et de l'obligation de fourniture d'une analyse de cycle de vie à compter du 1er janvier 2012. Les projets hors installations résidentielles devront aussi fournir une attestation bancaire ou une offre de prêt afin d'attester de la durabilité et du sérieux des projets.
Les tarifs d'achat sont valables à partir du 10 mars 2011 et sont fixés à 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010 puis ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts attendues estimées à 10 % par an.
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Le journal officiel (762 hits)
Voir également ARF : la sortie du moratoire confirme le coup d’arrêt porté à la filière (787 hits)
17/05/24 à 09h12 GMT