Mme Carmen TIRADO, Maître de conférences à l'Université de Saragosse (Espagne) a ouvert cette première table ronde de la journée par un rapport sur L'Union européenne et le respect des normes environnementales
Elle a rappelé que dans la communauté internationale, le commerce est considéré comme un facteur essentiel pour le développement qui est un concept en évolution ces dernières années : il comprend des critères économiques et des critères non économiques (critères environnementaux, conditions sociales).
Dans l'idéal, la priorité doit être, selon elle, la protection de l'environnement. Toutefois, on ne peut y parvenir qu'en combinant l'environnement et le marché. Dans l'Union européenne (UE), il existe des mécanismes utiles pour le respect des normes environnementales de l'UE et du droit international.
Elle a donné quelques exemples de mécanismes à travers lesquels l'UE tente de combiner le marché et l'environnement :
- Le schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG+) (art. 207 TFUE).
- L'aide au développement (programmes thématiques)
- La gestion de l'eau (Directive-cadre de l'eau)
Au regard des ces mécanismes, Mme Tirado conclut que l'UE apparaît comme un champion de la protection de l'environnement puisqu'elle tente de garantir le respect des normes de l'UE à l'intérieur mais aussi à l'extérieur de l'Union. Par ailleurs, l'UE prône également le respect des normes internationales.
L'UE a donc un rôle particulièrement important. En effet, il existe un lien particulier entre le droit international de l'environnement et le droit communautaire de l'environnement.
Le marché européen est donc un remède pour la protection de l'environnement.
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17/05/24 à 09h12 GMT