Monsieur Delzangles, Pr. à l'Institut d'études politiques de Bordeaux, membre associé du CRIDEAU-Limoges, a traité de la prise en compte de la protection de l'environnement par les autorités de régulation indépendantes. Après avoir rappelé l'accroissement des autorités administratives indépendantes (AAI), certaines autorités, certaines AAI peuvent intervenir dans des secteurs transversaux dont la protection de l'environnement. C'est dans cette catégorie que se place l'autorité de régulation indépendante de marché.
L'autorité de régulation indépendante de marché est une autorité indépendante qui a pour objectif de concilier l'introduction de la concurrence sur des marchés de services publics en réseaux tout en garantissant le respect d'autres impératifs d'intérêt général. Il n'existe pas d'agence internationale de régulation.
Il a entre autre fait références aux travaux de la commission de régulation de l'énergie créée en 2000, et à la prise en compte progressive, indirecte, mais partielle de la protection de l'environnement. Il a notamment développé la méthode du Smart grids en matière de gestion de comptage électrique ou de stockage d'électricité, permettant d'équilibrer l'offre et la demande et évitant ainsi les pertes d'énergie.
17/05/24 à 09h12 GMT