Le numéro 104 de la collection Etudes et documents du Commissariat général au développement durable vient de paraître et porte sur le thème suivant : Analyse d’une méthode d’évaluation d’un dommage environnemental : la méthode ressource-ressource européenne.
Il s’agit d’une étude relative aux méthodes pour évaluer les impacts d’un dommage environnemental prévues par la loi « Responsabilité environnement » (LRE) du 1er août 2008 qui transpose en droit français la directive européenne 2004/35.
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17/05/24 à 09h12 GMT