Le 11 juin 2014, le Conseil d’État français a confirmé une décision de la Commission nationale d’aménagement commerciale qui accordait l'autorisation de procéder à la création d’un ensemble commercial d'une surface de vente de 5 988 m ² sur le territoire de la commune de la Cavalerie (Aveyron).

Dans cet arrêt le Conseil d’État explique notamment que la décision favorable de l’Autorité administrative est justifiée à plusieurs titres :

D’une part, en matière d’aménagement du territoire :

-       le village de marques projeté permettra de développer une offre inexistante sur la zone de chalandise et est susceptible d'attirer une clientèle nouvelle bénéficiant aux commerces déjà présents dans la commune d'implantation du projet ;

-       en matière de flux de transport, la commission nationale a, d'une part, correctement pris en compte les flux de transport additionnels liés au projet et, d'autre part, estimé, sans commettre d'erreur d'appréciation, que les infrastructures existantes permettraient d'y faire face.

D’autre part, et s'agissant de l'objectif de développement durable, ce projet, bien que son implantation soit prévue dans un ensemble naturel sensible particulièrement protégé, est compatible, pour les raisons suivantes :

-       le pétitionnaire a tenu compte de la sensibilité de l'environnement en prévoyant une insertion paysagère suffisante pour le village de marques projeté ;

-       le pétitionnaire a prévu l'installation de dispositifs d'économie d'énergie et des mesures concernant le traitement des déchets ;

-       si le projet se situe dans le périmètre rapproché de la source de l'Espérelle, l'étude hydrologique réalisée par la société pétitionnaire a montré que le projet n'était pas en zone humide ou marécageuse ;

-       si le site d'implantation du projet se situe au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), il ressort des pièces du dossier que l'emprise examinée par la commission nationale ne concerne qu'une petite partie de la superficie totale de cette ZNIEFF ;

-       la desserte du site par les transports en commun est suffisante.

Cette solution du Conseil d’État, répondant à un autre arrêt de refus de la juridiction du palais Royal sur un cas similaire, illustre bien l’attachement de cette institution à la prise en compte des objectifs de développement durable avec le développement économique et donne des exemples concrets de compatibilité entre les deux objectifs difficiles à concilier.

[VEIJURIS]