Emmanuel Macron l’a annoncé lundi soir : les Français doivent rester chez eux pour leur sécurité et éviter que le virus ne continue de se propager. Quel est l’impact de cette décision pour les bailleurs sociaux et leurs locataires ? La Confédération Nationale du Logement, l’Unafo et Droit au Logement proposent différentes mesures liées au secteur du logement social. L’USH s’est également exprimée sur le sujet. Faisons le point.

Suspension/Assouplissement des paiements pour le loyer

Quelques heures avant l’allocution du Président de la République du 16 mars 2020, la Confédération Nationale du Logement a diffusé un communiqué de presse informant que cette crise aurait « de lourdes conséquences sur les revenus des habitants ; les précarisant fortement dans leur quotidien et dans leur capacité à payer chaque mois leur loyer.

Via ce communiqué, elle réclamait deux choses :

• Dans un premier temps, la suspension du paiement de loyer pendant la durée de l’épidémie, réclamée également par l’association Droit au Logement
• Dans un second temps, la possibilité d’assouplir les paiements (étalement des paiements et mensualités d’emprunt, par exemple), de mettre en place un fonds pour compenser la perte définitive de revenu ou encore la possibilité de payer partiellement son loyer (si un locataire ne perçoit que 80% de son salaire, il paye alors que 80% de son loyer)

Report de la réforme des APL

Alors que l’entrée en vigueur de la réforme des APL est prévue pour le 1er avril 2020, à la suite d’un premier report pour des raisons techniques, l’Unafo (Union Professionnelle du Logement Accompagné) demande au ministre du Logement, Julien Denormandie, qu’elle soit de nouveau repoussée au 1er juillet 2020.

Cette réforme implique le calcul des APL en fonction de la situation en temps réel des locataires. Selon l’Unafo, les bailleurs sociaux seraient inquiets des possibles « ruptures de droit massives ».

Cette mesure est également partagée par Droit au Logement qui craint une baisse des montants alloués liée à cette réforme. Il semble donc injuste pour l’organisme de l’appliquer dès maintenant, notamment si les locataires souffrent déjà d’une baisse de leur salaire.

Julien Denormandie a finalement annoncé, mardi 17 mars, le report d’application de la réforme des APL. Toutefois, aucune date précise n’a été communiquée même si celle du 1er septembre 2020 est pressentie. Selon les propos du ministre du Logement, « comme toute réforme, son lancement nécessite une mobilisation accrue des effectifs des caisses qui ne paraît pas compatible avec la situation actuelle ».

Report de la trêve hivernale

Durant son allocution du 12 mars, Emmanuel Macron avait annoncé le report de la trêve hivernale du 1er avril au 1er juin 2020. A la suite de cette annonce l’association Droit au Logement demande quelques ajustements pour sécuriser les personnes les plus fragiles :

• Le relogement des personnes fragiles dans les logements HLM ou Airbnb vacants
• Le report de la coupure d’énergie et d’eau au 1er juin: la trêve hivernale prenant fin initialement le 1er avril, des coupures d’énergie et d’eau sont normalement mises en place à cette date

Mobilisation : mot d’ordre de l’USH (Union Sociale pour l’Habitat)

L’USH a diffusé un communiqué hier invitant les organismes HLM à prendre en compte et s’adapter à la situation personnelle de chaque locataire et accédant afin que l’impact financier de cette crise sanitaire ne soit pas brutal sur les ménages. De plus, les expulsions locatives sont repoussées.

Comme l’a annoncé également la Président de la République, le paiement des loyers pour les commerçants locataires contraints de fermer sont suspendus. Les bailleurs sont parfois propriétaires de ces locaux.

Actuellement, seules les mesures concernant le report de la réforme des APL et la suspension de paiement du loyer pour les petits commerces ont été officialisées par le gouvernement.

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