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Rapport du Premier CASEM de l'année 2006 du Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie du Burkina Faso



  • Le premier CASEM de l’année 2006 du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie s’est tenu du 16 au 18 janvier 2006 à Ouagadougou, dans la salle de conférence du PNUD sur le thème « Rôle et responsabilités de l’agent du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie face aux évolutions en cours au Burkina Faso, telles la décentralisation, l’éco-citoyenneté et la gestion décentralisée de l’environnement et des ressources naturelles ».

    Placé sous la présidence effective du Ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie, Monsieur Laurent SEDOGO, assisté du Secrétaire Général, Monsieur Ouiraogo Bertrand ZIDA, le CASEM a regroupé cent six (106) participants venus des Directions centrales, des structures rattachées, des Directions Régionales et Provinciales et des projets et programmes, ainsi que des partenaires du secteur privé et de la société civile du Ministère

    Dans son discours d’ouverture, Monsieur le Ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie a tout d’abord présenté ses vœux de santé, de bonheur et de prospérité aux participants et souhaité que l’année 2006 voit le renforcement des liens de solidarité pour une gestion efficace de l’environnement et la consolidation des acquis. Le CASEM est un temps fort du Ministère dira- t-il et une occasion pour lui de remercier les uns et les autres pour les sacrifices consentis au cours de l’année 2005. C’est également l’occasion d’apprécier les actions du Ministère et de tirer les leçons et les enseignements utiles pour relever les défis futurs en matière de gestion de l’environnement et du cadre de vie.

    Monsieur le Ministre a indiqué que l’année écoulée a été marquée par l’option stratégique de promotion de l’éco-ciyoyenneté, pour une participation active de tous les acteurs à la gestion de l’environnement, mais aussi par l’ouverture de grands chantiers tels la tenue de la 2ème conférence du CONEDD, la diffusion du 1er Rapport sur l’Etat de l’Environnement au Burkina Faso, l’élaboration d’un Plan d’action pour l’environnement, l’adoption de la loi portant règles nationales en matière de bio sécurité, la promotion des évaluations environnementales, la formation des concessionnaires de chasse, la plantation sur près de 9.000 ha, la contribution au forum Planet ERE.

    Monsieur Laurent SEDOGO a ensuite salué la présence à ce CASEM du Syndicat, de l’AMIFOB, des concessionnaires, des grossistes transporteurs, des paysagistes et des pépiniéristes.

    A l’instar des autres pays de la sous-région, poursuivra-t-il, le processus de décentralisation est déjà très avancé avec l‘avènement de la communalisation rurale. Le Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie n’échappera pas à cette nouvelle dynamique qui consacrera bientôt le partage des responsabilités entre les Collectivités territoriales et les structures étatiques, le Ministère doit même faire de ce processus le creuset du concept de l’éco-citoyeneté et c’est dans cette optique que les participants doivent approfondir le thème du CASEM.

    Avant de remercier tous ceux qui sont présents et prononcer l’ouverture du CASEM, Monsieur le Ministre a assuré les participants qu’il ne saurait douter de l’intérêt qu’ils porteront aux débats, les a invité à prendre une part active aux travaux et émis le souhait que ces échanges permettront de relever les défis futurs qui se posent au Ministère.


    Après ce mot introductif, les participants ont adopté le programme de travail ci-joint en annexe, qui comporte deux grandes parties : l’examen du document de base du CASEM et la présentation suivie de discussions des programmes d’activités 2006 des structures du Ministère.

    Les travaux du CASEM ont alors démarré avec la première partie consacrée au document de base du CASEM. Monsieur le Secrétaire Général a fait une présentation du document articulée autour des cinq (5) points que sont :

    1. La situation de l’environnement et des ressources naturelles ;
    2. Les causes de la dégradation des ressources naturelles et de l’environnement au Burkina Faso ;
    3. Les potentialités du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie à gérer l’environnement et les ressources naturelles ;
    4. l’Eco citoyenneté ;
    5. la gestion décentralisée de l’environnement t des ressources naturelles au niveau régional et communal.

    Après cette présentation et en guise d’introduction aux débats, Monsieur le Ministre a expliqué qu’en 2005, le Ministère a mené beaucoup d’activités que d’aucuns avaient pensé assez osées en si peu de temps. Mais le Ministère y a cru et les résultats sont là avec une perception et une conscience grandissantes de l’importance du secteur de l’environnement pour l’homme de la rue. Les échos sont favorables et les populations sont prêtes à marcher avec le Ministère. Il faut donc travailler a renforcé ces acquis car c’est le seul moyen d’avoir des résultats.

    Le Burkina Faso est un pays émergent conscient de l’ensemble des problèmes qui l’assaillent et qui essaie d’y trouver des solutions appropriées. Dans cette dynamique, toute structure qui ne peut suivre le processus sera mise de côté ? Les agents devront y réfléchir tous les jours et se remettre en cause. Le Ministère doit être capable de répondre aux attentes des citoyens, des politiques et d’être le garant de la gestion de l’environnement.

    Avec l’élection des conseillers municipaux dans un mois, il est attendu des agents qu’ils soient en mesure de proposer des schémas qui innovent et qui marchent dans un cadre bien cohérent et bien ordonné, mais aussi d’avoir une capacité d’anticipation qui leur évitera d’être constamment à la remorque des problèmes environnementaux. En proposant des directions, il s’agit également de convaincre les gens de les suivre. C’est vrai que le Ministère n’a pas toujours les moyens de sa politique, avec seulement 1048 agents pour un Ministère aussi déconcentré (1er après le Min de l’éducation et le Min de la Santé), mais si le Ministère propose des choses qui marchent et qui apportent une amélioration des activités, il pourra bénéficier d’appuis divers et même de la part de ses partenaires privés comme les industriels et les concessionnaires.

    L’agent des Eaux et Forêts d’aujourd’hui est différent de celui des décennies précédentes, il lui faut à présent trouver des solutions pour approcher les autorités communales, responsabiliser les citoyens, aller vers eux pour qu’ils sachent qu’ils peuvent compter sur le Ministère dans la résolution de leurs problèmes environnementaux et de gestion des ressources naturelles.

    Il faudra apprendre à programmer les besoins et à les budgétiser sur le moyen terme et à ce propos, le Ministère devra s’atteler à l’élaboration d’un Plan de gestion de son personnel (formation, redéploiement, etc.) pour les 5 ans à venir. Ce plan doit prendre en compte toutes les compétences nécessaires comme des spécialistes en organisation et encadrement des acteurs de terrain, en aménagement paysager, vétérinaires, Il faut également que le Ministère apprenne à concevoir des textes et les expliquer aux acteurs, à travailler avec les auxiliaires et à responsabiliser les partenaires car si le MECV est dynamique c’est toute la Nation qui le ressentira puisque l’environnement est au cœur de tout.

    Le Ministère peu développer un certain nombre de partenariat comme avec l’armée nationale qui est intéressée à ce qu’un certain nombre du personnel militaire proche de la retraite soit formé, et réorienté vers l’appui aux agents forestiers dans leur terroir afin de pérenniser leur activités de préservation de l’environnement, des négociations devront être menées pour déterminer le rôle que doit jouer ce personnel auprès des agents du MECV. Dans le même ordre d’idée, les Dozos du Kénédougou peuvent constituer des partenaires efficaces avec quelques formations.

    Après cette intervention de Monsieur le Ministre, les débats ont alors été ouverts et ont été menés point par point. Les participants ont apporté des corrections de forme et proposé des formulations pour son enrichissement. Compte tenu du nombre élevé des ajouts proposés, il a été indiqué que toutes les observations ne pourront pas être intégrées de peur d’avoir un document trop volumineux. Il est à noter que les partenaires invités ont exprimé leur vifs remerciements pour avoir été associés à ce CASEM, ce qui constitue une première, et ont très activement participé aux débats. Ils ont exprimé des inquiétudes et abordé des problèmes saillants qui se posent à eux dans l’exercice de leur fonction sur lesquels des éclaircissements et des solutions ont été fournies séance tenante.

    Les principales conclusions retenues de ces débats sont les suivantes :

    1. La situation de l’environnement et des ressources naturelles

    - les sous-points du point I seront réaménagés pour faire ressortir d’abord la situation, ensuite les potentialités, puis les problèmes environnementaux et enfin leurs causes, ce réaménagement permettra également de faire ressortir les aspects positifs de l’environnement et des ressources naturelles et les données du 1er Rapport sur l’Etat de l’Environnement seront exploitées à cet effet ;

    - les problèmes suivants seront également pris en compte dans le document :

    • la pression sur les ressources fauniques (espèces et habitat),
    • les conflits hommes – faune et les dégâts de champs,
    • les problèmes faune – bétail,
    • la pression du pastoralisme sur les ressources naturelles,
    • la mobilité du personnel, notamment des décideurs,
    • la non disponibilité des SRAT et des SPAT.


    2. Les causes de la dégradation des ressources naturelles et de l’environnement au Burkina Faso

    - les sources des données chiffrées devront précisées dans le document,

    - les sous-points seront réaménagés pour classer les causes de la dégradation de l’environnement et des ressources en causes anthropiques, causes naturelles et causes climatiques ;

    - l’analyse des causes liées à la pauvreté doit se référer au CLSP et considérer la crise ivoirienne afin de permettre d’avoir une bonne idée de la population ;

    - il doit être expliqué dans le document que c’est parce que le Burkina Faso est un pays en voie de développement que les problèmes environnementaux augmentent, il faudra donc rappeler d’abord la part des secteurs de production dans le développement et leur valeur ajoutée pour indiquer ensuite qu’en dépit de cette contribution à l’économie nationale, il y a des problèmes environnementaux ;

    - les causes suivantes doivent être également prises en compte :
    • les défrichements incontrôlés,
    • l’insuffisance des textes d’application, la mauvaise connaissance et le non respect des textes législatifs,
    • l’exploitation des mines et carrières,
    • la baisse de la fertilité des sols,
    • le développement des cultures de rente ou industrielles,
    • l’agro-business,
    • la forte demande en produits forestiers et fauniques,
    • le développement des grands aménagements et des grandes infrastructures,
    • la non application des mesures d’atténuation des impacts sur l’environnement,
    • les ruées vers les ressources,
    • la vétusté du processus industriel,
    • le rejet de gaz à effet de serre par les véhicules,
    • l’urbanisation rapide avec une disparition de l’art au profit du bâti,
    • le non respect des normes,
    • la pression des politiques,
    • les causes techniques telles que les modes d’exploitation et l’insuffisance d’informations et de normes pour l’exploitation agricole,
    • les besoins alimentaires des populations,
    • l’envahissement des points d’eau par les plantes envahissantes,
    • l’entrée frauduleuse d’OGM sur le territoire,
    • la faible utilisation des techniques et technologies d’exploitation des ressources naturelles,
    • l’incompréhension entre les services techniques sur le terrain,
    • l’insuffisance des ouvrages d’assainissement (poubelles, caniveaux, etc.),
    • la méconnaissance des potentialités,
    • l’absence d’un statut clair pour les ressources qui n’appartiennent ainsi à personne,
    • la non compensation de certains prélèvements qui ne font pas l’objet d’Etude d’impact sur l’environnement, alors que cela aurait permis aux acteurs d’exploiter la ressource de façon durable ;

    Intervenant sur ce point, Monsieur le Ministre et Monsieur le Secrétaire Général ont indiqué que les agents du Ministère doivent éviter de se présenter comme des anti-développement et des contemplatifs de l’environnement, ceci étant le rôle des écologistes et non des agents de Eaux et Forêts et qu’ils apprennent à allier l’exploitation des ressources et les mesures qui permettent d’éviter que cela devienne un problème, car si des pratiques de production causent des dommages sur l’environnement et les ressources, c’est parce que rien n’est fait pour prévoir et éviter la survenue de ces dommages.

    Les agents doivent pouvoir amener les acteurs à produire dans un sens durable en leur fixant des conditions et des normes de production et en les accompagnant. Le Ministère puisse montrer sa volonté à participer au développement du pays par la préservation de l’environnement et des ressources et montrer ce que l’économie perd en ne s’occupant pas de son environnement et de ses ressources (le coût économique de la désertification, des déchets plastiques, etc.). Il faudra surtout retenir que les causes de dégradation de l’environnement et des ressources sont surtout le fait que les gens ne sont pas sensibilisés sur ce qu’ils font subir à l’environnement.

    Donc, au sein des commissions d’élaboration des SRAT et des SPAT et dans les CCTP, les agents doivent apporter leur contribution à la défense de l’environnement et des ressources naturelles, tout en permettant le développement.

    Des recueils de textes doivent être élaborés périodiquement et diffusés pour que l’information circule et chaque agent ait un minimum pour travailler.

    3. Les potentialités du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie à gérer l’environnement et les ressources naturelles

    - le document pourra être revu pour faire un sous-point sur les acquis et les atouts, un sous-point sur les missions du Ministère et un sous-point sur les potentialités ;

    - le document doit faire ressortir les actions déjà entreprises face à la décentralisation et les aspects positifs comme l’existence de services départementaux qui facilitera la décentralisation du secteur forestier, la contribution du Ministère au recouvrement de recettes pour le Budget de l’Etat, etc. il doit mentionner également les insuffisances et faiblesses du Ministère ;

    - Le partenariat doit être pris en compte comme un atout pour le Ministère ;

    - Les instruments juridiques cités dans le document doivent être hiérarchisés avec d’abord les potentialités législatifs et réglementaires, ensuite les conventions internationales et enfin les outils d’orientation et stratégiques. Parmi ces instruments et outils il faudra citer également quelques textes d’application, la Stratégie de Développement Rural à l’horizon 2015, la Stratégie nationale en matière d’assainissement et la Stratégie Nationale des Ressources Halieutiques ;

    - Le tableau sur le personnel de la page 7 sera repris par la DRH avec des données récentes, en y incorporant le personnel contractuel et en prenant en compte l’aspect genre.


    4. L’Eco citoyenneté

    - Il faudra tenir compte dans le document de la formation des acteurs de la société civile pour pouvoir les responsabiliser ensuite, des moyens de mise en œuvre de l’éco citoyenneté dont le Ministère dispose telle que la règle de droit ;

    - Citer les acquis du Ministère en matière d’éco citoyenneté comme l’opération « un pèlerin, un arbre fruitier », le ramassage des sachets plastiques, etc.

    - Faire ressortir les deux aspects les plus importants de la mise en œuvre de l’éco citoyenneté à savoir l’éducation environnementale et le respect des normes ;

    - Il faut réfléchir aux structures que le Ministère doit mettre en place à différents niveaux pour la promotion de l’éco citoyenneté et veiller à ce que le Ministère soit représenté dans tous les cadres de concertation et de réflexion sur les questions environnementales.


    5. La gestion décentralisée de l’environnement t des ressources naturelles au niveau régional et communal

    - Il faudra commanditer une étude pour rassembler tous les textes législatifs et réglementaires qui impliquent le MECV pour situer le rôle des agents comme il a été fait ici pour le Code Général des Collectivités Territoriales ;

    - Des propositions d’enrichissement du contenu du tableau ont été directement portées sur le document afin de pouvoir être pris en compte, notamment en ce qui concerne les ajouts et précisions à y apporter, et les colonnes supplémentaires à y insérer ;

    - Un comité doit être mis en place pour définir les domaines de transfert de compétences aux Collectivités Territoriales, les textes à élaborer dans ce sens et les rôles à définir et veiller à ce qu’au moment même de l’élaboration des textes pour la mise en place des structures décentralisées, les agents soient présents ;

    - Il est nécessaire de penser à une délimitation urgente des zones concédées pour éviter que des problèmes de propriété ne se posent avec les communes, le DFC a été invité à prendre dès à présent toutes les mesures idoines à ce sujet ;

    - Il faudra songer à un mécanisme de mise en œuvre de ces actions en élaborant un guide pratique pour les agents de terrain.


    Après les débats sur le document de base, les participants ont reçu des explications de Monsieur le Ministre par rapport à un document indicatif qu’il a lui-même élaboré sur le rôle des différent niveaux de structures du Ministère et leurs partenaires en fonction des taches à accomplir dans le cadre de la décentralisation. Il a précisé notamment que la nécessité pour les Directeurs Régionaux chargés de conseiller les gouverneurs de s’e tenir informés sur toutes les questions environnementales afin de pouvoir répondre aux déférentes sollicitations dans de manière efficace. Et toutes les structures centrales doivent insérer dans leur programme le renforcement des capacités des Directions régionales dans ce sens.

    Des questions diverses viendront ensuite clore cette première partie du programme portant sur l’examen du document de base, telles que la dotation des Directions Régionales de matériel informatique et de matériel roulant, les textes en préparation sur le charbon de bois, les modules de formation de l’ENEF, la mise en place d’un système efficace de communication interne, l’accord d’agrément pour les aménagistes paysagers.


    La deuxième partie du programme portant sur les programmes d’activités des structures a commencé avec la présentation des programmes des structures centrales et rattachées.

    Des questions, commentaires et explications qui ont suivi on retient en définitive que:

    - les moyens de mise en œuvre des programmes d’activités soient aussi être mentionnés ;

    - les différentes activités de formation pour les régions soient bien détaillées et transmis aux Directeurs Régionaux pour leur permettre de suivre leur mise en œuvre ;

    - toutes les initiatives en matière de renforcement de capacités doivent être fédérées ;

    - La DGCN devra dresser le bilan de la campagne de chasse par rapport au potentiel existent et aux quotas de prélèvement, inscrire comme activité pour 2006 l’élaboration du statut juridique des concessions, la création d’une structure de gestion des aires de conservation de la faune, la tenue du Safari, la production de fourrage ans d’autres régions, la satisfaction des besoins en plants de la DAP pour l’opération Villes Vertes.

    - Le SP-CONEDD puisse prévoir en 2006 la mise en œuvre des conclusions de la Conférence du CONEDD.

    - La DNCPEF devra insérer dans son programme de 2006, la mise en place du Fonds Commun qui est une mutuelle des agents à l’image de celle de la Direction Générale des Douanes ; prévoir des activités culturelles e sportives ; travailler de concert avec la DAP sur l’étude sur la réalisation de plantation d’alignement prévue dans son programme, l’utilisation des vieux caïlcédrats comme bois d’œuvre et leur remplacement.

    - Le CNSF prévoit des activités en rapport avec la promotion de la production florale ;

    - L’ENEF ajoutera à son programme l’organisation de colonies éco citoyennes pendant les vacances scolaires, ajoute des modules de formation en supplémentaires répondant aux besoins actuels.

    - La DRH pourrait inclure dans son programme 2006 la formation des cadres sur les outils administratifs tels que la réforme Globale de l’Administration Publique, voir avec le CONEDD les possibilités de renforcement de capacité qu’il y a lieu d’exploiter dans le cadre de l’ANCR/PNUD et du Plan de Bali.


    Après les Directions centrales et rattachées, ce fut au tour des Directions Régionales de présenter leur programmes d’activités 2006. Les responsables des projets PAGEN, PROGEREF, PLCE/BN et Pépinières régionales ont fait un bref exposé du bilan actuel de leurs projets et brossé les perspectives pour 2006. La DGACV et la DEP ont également fait une intervention sur les EIE et les NIE et le Millenium Challenge Corporation.

    Les participants ont formulé des observations et commentaires auxquels les Directions Régionales ont donné des explications. En définitive les points essentiels à prendre en compte sont :

    - les régions doivent suffisamment prendre en compte les activités d’amélioration du cadre de vie et à ce titre elles peuvent bénéficier d’appuis auprès de structures centrales et du CONEDD.

    - Le volet partenariat n’est pas bien ressorti dans les programmes des régions.

    - Des activités de collecte de données statistiques doivent être également inscrites dans ces programmes.

    - Le SP-CONEDD a demandé aux projets intervenant dans le domaine de l’éducation environnementale de se signaler afin que leurs activités puissent être prises en compte dans ce domaine, des fiches d’information leur seront transmises incessamment dans ce sens.

    - Les régions peuvent consulter le site WEB du SP-CONEDD et participer à l’animation du site du Ministère, pour mieux s’informer et faire valoriser leurs actions.

    - Le problème des recettes a été évoqué et il a été arrêté de trouver un cadre de réflexion entre les autorités du Ministère et les Directions Régionales pour l’harmonisation des prévisions du gouvernement et celles des Régions, car du niveau de recouvrement dépend le niveau de budget accordé au Ministère.

    - Les régions doivent prendre l’initiative d’élaborer des projets au niveau de leur région.
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