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Le Conseil d'État et l’Europe



  • Rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006 - L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?
    FRANCE. Conseil d'Etat
    Paris;La Documentation française;2007;432 pages (Etudes et documents, Conseil d'Etat)

    Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'État en 2006 à travers notamment ses avis et arrêts les plus importants, ainsi que de l'activité des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des principales juridictions spécialisées.
    En outre, le Conseil d'État a retenu pour thème de ses considérations générales : «. L’administration française et l’Union européenne »

    Plan de la partie II. L’administration française et l’Union européenne
    • Considérations générales
    Introduction
    Première partie
    L’Union européenne, un système institutionnel complexe et ouvert : Quelles influences ?
    Deuxième partie
    L’administration française, un acteur important des processus de l’Union européenne : Quelles stratégies ?
    Conclusion
    • Contributions
    L’émergence d’une décision européenne
    Renforcer la présence européenne de la France, Florence Chaltiel (professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Grenoble)
    L’avenir de l’Union européenne après le référendum du 29 mai 2005 sur le traité constitutionnel, Jean-Claude Piris (directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne et jurisconsulte de ce Conseil)
    Primauté du droit communautaire : l’approche du Conseil constitutionnel, Jean-Eric Schoettl (conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil constitutionnel).
    • Glossaire
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