Du 29 au 31 mai 2007, les autorités politiques, coutumières, religieuses et les acteurs du monde rural se sont retrouvés à Ouagadougou autour d'une table de discussion. Ils ont amené sur le tapis, la question de la sécurisation foncière en milieu rural. A l'issue d'une réflexion approfondie sur les orientations essentielles de la politique foncière ainsi que sur la stratégie de sa mise en œuvre, les participants ont fait des recommandations. Il s'agit de la création d'un fonds national de sécurisation foncière, avec la participation financière de l'Etat, des collectivités territoriales et des partenaires techniques et financiers. La mise en place d'une réforme fiscale avantageuse pour les collectivités territoriales dans le cadre des transferts de ressources, notamment celles de la fiscalité foncière doit être entreprise par l'Etat. Ils ont aussi recommandé la prise de mesures urgentes pour réglementer les défrichements en vue de réduire leur impact négatif sur la gestion durable des ressources naturelles.
Des recommandations devant permettre la mise en œuvre d'une politique nationale efficace de sécurisation foncière en milieu rurale. En effet, elles permettront de faire des orientations précises sur l'élaboration de la loi foncière dans l'optique d'opérationnaliser cette politique. La nécessité de gagner la bataille de la sécurité alimentaire et de lier la production au marché, soutient le ministre d'Etat en charge de l'Agriculture, M. Salif Diallo, commande aujourd'hui que chacun des acteurs du développement s'engage franchement dans cette lutte. C'est pourquoi au cours du forum, les participants ont passé au peigne fin la question du statut de la terre, les modalités de constitution des différents domaines fonciers, les titres de jouissance et de propriété. Ils ont également ausculté le problème relatif à l'implication des autorités coutumières dans la gestion foncière, la définition du concept de nouvel acteur, une élaboration du code rural. L’accès de la femme à la terre, a connu une avancée significative, car une des voies préconisées par le forum est de favoriser l'accès des femmes à la terre sur les espaces aménagés appartenant à l'Etat. En attendant la validation du document sur cette politique de sécurisation foncière en milieu rural, le forum a proposé que l'on se conforme à l'article 4 de la Réorganisation agraire et foncière (RAF) (qui stipule que la terre appartient à l'Etat) pour définir le statut de la terre. Cependant disent les participants, "il conviendrait de préciser ce qui relève de l'Etat". Pour ce faire, ils proposent trois types de domaine foncier : le Domaine foncier national, (DFN) le Domaine foncier local (DFL) et le domaine foncier (DF) des particuliers. Des propositions qui feront, selon Salif Diallo, l'objet d'une attention particulière de la part du gouvernement.

Aline Verlaine KABORE
Sidwaya - EDITION INTERNET N° 5915 du 05 Juin 2007