Les dépenses d'acquisition d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales effectuées au titre d'une habitation principale entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu de 25 %.
Fournis et installés par la même entreprise, ces équipements doivent permettre de collecter des eaux de pluie qui seront utilisées à l'extérieur des bâtiments (arrosage du jardin, lavage d'une automobile, etc.) ou à l'intérieur de l'habitation, pour l'évacuation des toilettes ou le lavage des sols exclusivement.
C'est ce qu'indique notamment un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 29 août 2008.
Source : service-public.fr
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Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie (1676 hits)
09/08/24 à 08h48 GMT