Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 septembre 2008, les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé " Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique " (agence BIO) sont approuvées.
L'agence BIO favorise les synergies entre les membres du groupement et l'expression de chacun. Elle est le lieu privilégié de l'analyse transversale interfilières et interprofessionnelle. Elle s'attache à favoriser l'émergence et le développement de démarches de type interprofessionnel, l'organisation économique et la coopération active avec l'ensemble des interprofessions, en particulier leur section bio.
1° L'agence BIO exerce les missions suivantes :
― information et promotion de l'agriculture biologique auprès du grand public, des professionnels de l'agriculture et de l'ensemble de la filière agroalimentaire ;
― développement de l'Observatoire national de l'agriculture biologique, en favorisant le lien avec les dynamiques mises en oeuvre dans les autres pays ou instances internationales ;
― analyse des filières, des marchés et des dynamiques interprofessionnelles en vue d'une meilleure structuration du secteur. Ces travaux sont menés en coordination avec ceux des sections consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique dans les interprofessions et les offices ;
― mise en oeuvre d'actions en faveur de la structuration des filières issues de l'agriculture biologique ;
― sur la thématique environnement et territoires, approfondissement de la connaissance :
― des effets environnementaux et territoriaux de l'agriculture biologique ;
― des liens entre les acteurs de l'agriculture biologique (structures agricoles et entreprises d'aval) et la dynamique du tissu rural dans lequel ils s'insèrent.
Tout en développant des compétences propres, l'agence BIO veille au développement des synergies et à la mobilisation des compétences de l'ensemble des partenaires professionnels ou institutionnels.
L'agence BIO formule des avis aux ministres ou instances concernés, en particulier en matière d'orientation, de suivi et d'évaluation des actions menées dans le cadre de son objet.
JORF n°0222 du 23 septembre 2008 page 14710 (709 hits)
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09/08/24 à 08h48 GMT