Les fonctions régulatrices de la responsabilité environnementale :
Présidence : Rita Raum-Degreve, Présidente de l'AEDE, Luxembourg

L'implication écologique des salariés, une nouvelle donne pour la responsabilité environnementale
Marie-Pierre Blin, Maître de conférence, Université de Toulouse
Isabelle Desbarrats, Maître de conférence, Université de Toulouse

Cette intervention démontre plusieurs points :
-    L'entreprise est devenue un vecteur d'éco-citoyenneté.
-    L'entreprise favorise la mise en oeuvre d'alertes écologiques professionnelles (le comité d'entreprise, le salarié, dispositifs d'origine légale ou d'origine professionnelle).
-    Les salariés jouent un rôle majeur dans la prévention des dommages écologiques externes.
-    Un redéploiement des mécanismes classiques par un renforcement de l'information et de la participation.
-    Vers un enrichissement de la formation des salariés.

Responsabilité environnementale, droit du marché et régulation
Danièle Briand-Meledo, Maître de conférence, Université de Rennes I

Cette intervention souligne les rapports entre droit de la concurrence et droit de l'environnement :
-    L'objet du droit de la concurrence est d'assurer le principe de libre concurrence
-    Le principe de libre concurrence est un principe structurel selon la Cour de Justice des Communauté européennes.
-    Le développement durable.
-    La responsabilité environnementale est analysée comme un mécanisme de régulation du marché.
-    Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale.
-    Les difficultés liées à l'évaluation du préjudice.
-    L'environnement et la théorie des facilités essentielles.

Responsabilité environnementale et communication financière: les nouveaux enjeux de la gouvernance d'entreprise
Catherine Malecki, Maître de conférence, Université Paris-Sud

Cette contribution porte sur :
-    Le processus législatif français sur l'information environnementale (loi NRE, loi LSF, le projet de loi Grenelle I). Influence du droit communautaire notamment avec la transposition de la directive " Transparence ".
-    La loi NRE introduit la notion de gouvernance d'entreprise.
-    La diffusion de l'information environnementale notamment à l'égard des actionnaires, des membres du conseil d'administration (" la caisse de résonance "). Influence de la directive du 11 juillet 2007 sur certains droits des actionnaires des sociétés cotées.
-    Le rôle des fonds éthiques.
-    La spécificité de cette information qui est sociale et environnementale.
-    Faut-il créer des commissaires ?
-    Mondialisation et gouvernance d'entreprise.
-    Faut-il créer une " class action " en France ?

Le rôle de la responsabilité pénale dans la prévention du dommage écologique
Annie Cudennec, Professeur, Université de Bretagne Occidentale

Cette intervention analyse :
-    la Décision-cadre 2003/80/JAI du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.
-    La Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires à l'introduction de sanctions en cas d'infractions.
-    La Décision-cadre 2005/667/JAI du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires.
-    Ces mesures établissent une responsabilité pénale des auteurs de dommages à l'environnement.
-    L'UE et le principe de subsidiairité.
-    L'UE établit une liste d'infractions pénales, génératrices de dommages à l'environnement.

[CSFDE08]