Le présent rapport, réalisé par la Mission d'évaluation des politiques publiques au sein du secrétariat d'Etat d'Eric Besson, s'est intéressé aux outils et procédures en vigueur en matière de choix des grands investissements publics, en se focalisant principalement sur les projets d'infrastructures et de systèmes d'information. Il présente, en première partie, quelques éléments de diagnostic sur les outils et procédures de choix des investissements. En seconde partie, il propose des pistes d'amélioration de ces procédures et outils, qui portent essentiellement sur le champ des projets d'Etat. En effet, s'agissant des projets engagés par les collectivités locales, la capacité de l'Etat à imposer des évolutions de procédure est limitée par le principe de libre administration des collectivités - qui n'empêche cependant pas que l'Etat lie, directement ou indirectement, ses cofinancements à l'adoption de principes de gouvernance définis en lien avec les représentants des collectivités locales.

Source : La Documentation Française