Le Sénat examine aujourd'hui en première lecture le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle I. Ce texte, présentée en avril 2008 et adopté en première lecture par l'Assemblée nationale en octobre dernier (526 pour, 4 contre), est désormais soumis à l'appréciation des sénateurs, qui ont déposés 731 amendements.

Le texte présenté au Sénat n'est pas fidèle au projet de loi initial. Nous souhaitons revenir à l'esprit d'une loi de programmation, c'est-à-dire un texte définissant des objectifs et non pas des mesures normatives, a commenté le rapporteur Bruno Sido.

 Pour plus d'information, voir le dossier législatif et le rapport de Bruno Sido, fait au nom de la commission des affaires économiques et déposé le 14 janvier 2009.