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Adoption par le Sénat d'un projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement



  • Le 10 février 2009, le Sénat a adopté un projet de loi relatif à la mise en oeuvre de Grenelle de l'environnement (cf. lien ci-joint). Au regard du projet initial, ce texte comporte plusieurs modifications concernant notamment la question de l'agriculture et des produits chimiques ainsi que celle du traitement des déchets.
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