Les députés François de Rugy, Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère du parti Gauche démocrate et républicaine (GDR) ont déposé en avril 2009 à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie.

Ce projet de loi proposait une série de mesures fiscales ou législatives permettant d'amorcer cette transformation écologique de l'économie.
C'est pourquoi il avait été plus particulièrement choisi quatre domaines d'actions : la création d'une contribution climat-énergie (Titre Ier), le changement de priorités dans le secteur des transports (Titre II), l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et le développement des énergies renouvelables (Titre III) et la reconversion des bassins d'emploi de la filière automobile (Titre IV). le Titre V propose deux façons de financer cette reconversion écologique de l'économie par l'abrogation des principales dispositions de la loi " travail emploi, pouvoir d'achat " votée en juillet 2007 et par la création d'un prélèvement exceptionnel sur les bénéfices des sociétés établies en France et produisant ou distribuant de l'énergie.


Lors de la tenue de la  Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée Nationale du 13 mai, tous les articles du projet de loi ont été rejetés.