Le 28 janvier 2013, le Centre national indépendant d'information sur les déchets a déposé un recours devant le tribunal administratif de Caen, contre le projet de méga-décharge de déchets industriels banals (DIB) et de résidus de broyage automobile à Nonant-le-Pin.
En effet, par arrêté du 12 juillet 2011, le préfet de l'Orne a fixé les modalités de construction et d'exploitation d'un centre de stockage de déchets et d'un centre de tri à Nonant-le-Pin. Le projet prévoit la possibilité d'accueillir jusqu'à 90 000 tonnes de DIB chaque année alors que selon la directive Véhicules Hors d'Usage, d'ici 2015 la France ne devra en enterrer que 75 000 tonnes par an.
Le 23 janvier 2013, deux associations avaient déposé au tribunal un référé suspension contre ce projet, l'arrêté comportant selon elles des doutes sérieux de légalité et des risques graves pour l'environnement.
Plusieurs personnalités se mobilisent pour demander l'inscription des terres d'élevage autour du Haras du Pin au patrimoine mondial de l'UNESCO, afin d'empêcher la construction de la décharge.
Par un premier arrêté préfectoral du 13 janvier 2010, le Préfet de l'Orne avait refusé la réalisation de ce projet, mais cet arrêté avait été cassé par le TA de Caen en février 2011.
[VEIJURIS]
Pour consulter l'arrêté de refus (580 hits)
09/08/24 à 08h48 GMT