La Cour d'appel de Versailles a rendu ce mercredi 6 février 2013 sa décision dans l'affaire d'espionnage informatique opposant l'ONG Greenpeace à EDF.

Greenpeace accuse en effet EDF du piratage en 2006 de l'ordinateur de son directeur de campagne, Yannick Jadot, par le biais d'une société d'intelligence économique, Kargus Consultants, concernant notamment les actions de l'association autour de la construction d'un réacteur nucléaire à Flamanville. Selon EDF, il s'agissait simplement d'une demande de " veille " de ces actions.

Après une condamnation à 3 ans de prison dont 30 mois avec sursis par le tribunal correctionnel de Nanterre, la Cour d'appel de Versailles a condamné l'ex-dirigeant du groupe chargé de la sécurité, Pierre-Paul François, à 6 mois de prison et à verser 5000 euros à Greenpeace et 10 000 euros à Yannick Jandot.

Quant à Alain Durieux, un autre cadre d'EDF condamné en première instance à 3 ans de prison dont deux avec sursis et 10 000 euros d'amende, la CA l'a relaxé. 

Concernant EDF, après une condamnation en première instance à une amende de 1,5 millions d'euros, la CA l'a également relaxée.

Alors que selon le conseil d'EDF, Maître Alexis Gublin, "EDF s'est toujours dite victime dans cette affaire d'espionnage ", selon le directeur général de Greenpeace, Jean-François Julliard, cette décision "revient à autoriser l'industrie nucléaire à enfreindre la loi, la vie privée sur de simples suppositions".

[VEIJURIS]