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Fiscalité écologique : Le président du comité pour la fiscalité écologique (CFE) a remis son rapport d'étape



  • Dans un communiqué de presse, Pierre Moscovici, Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et Bernard Cazeneuve saluent la qualité des analyses du rapport. Ils réaffirment leur détermination à faire du projet de loi de finances pour 2014 le premier acte du verdissement de la fiscalité française.

    Le président du comité pour la fiscalité écologique (CFE) a remis son rapport d'étape, le 18 juillet 2013. Il présente le bilan des travaux du comité pour le premier semestre 2013. Le projet de loi de finances pour 2014 devrait s'inspirer des propositions du rapport.

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