Le 18 septembre 2013, Jean GLAVANY et plusieurs autres députés de divers courants politiques ont déposé une proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement.

Cette proposition a été élaborée avec le concours de nombreuses associations humanitaires, caritatives et environnementales. L'objectif est de conformer le droit français aux engagements pris à l'Assemblée générale des Nations Unies en 2010 et à la déclaration de Rio en 2012. Il est aussi question de faire du droit à l'eau et à l'assainissement " un droit de l'homme opposable dans le cadre juridique français ".

[AICDEAU-2013]