Un arrêté du 7 octobre 2013 publié au Journal officiel du 16 octobre 2013 habilite la fondation WWF à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales.

En effet, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a ajouté un article L. 141-3 au code de l'environnement. Celui-ci prévoit que les associations œuvrant pour l'environnement peuvent être désignées pour "prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable". Un décret du 12 juillet 2011 a fixé la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable, aux niveaux national, régional et départemental. Le décret prévoit que des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique seraient désignées au sein de ces instances.

L'arrêté du 7 octobre souligne que la WWF remplit les conditions posées à l'article R 141-1 du code de l'environnement, qui prévoit que ces associations, organismes et fondations doivent représenter un grand nombre de membres ou de donateurs, justifier d'une expérience et de savoirs reconnus illustrés par des travaux, recherches, publications, ou par des activités opérationnelles, et disposer de statuts, de financements et de conditions d'organisation et de fonctionnement garantissant leur indépendance.

Par conséquent, la fondation est habilitée à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable, et ce pour une période de cinq ans.

[VEILEGI]