L'Association française de normalisation (Afnor) a publié la norme baptisée "XP C08-100-1", un document de référence pour réaliser des déclarations environnementales harmonisées et adaptées aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique dans les ouvrages du bâtiment, a-t-elle annoncé le 19 mai.
Le décret et l'arrêté du 23 décembre 2013 instaurent une obligation de déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique de la construction à compter du 1er juillet 2017.
La norme expérimentale XP C08-100-1 "délivre l'ensemble des indicateurs environnementaux et le format de déclaration nécessaire à leur restitution sous forme de profil environnemental", souligne l'Afnor. Elle se base sur la norme NF EN ISO 14025:2010 qui précise les principes et modes opératoires des déclarations environnementales de type III.
Cette norme s'adresse aux responsables environnement/produits, experts en analyse de cycle de vie (ACV) des entreprises en charge de l'élaboration des Profils Environnement Produit (PEP) ou vérificateurs en charge de l'évaluation de la conformité des PEP.
Autorisation de publication : actu-environnement.com
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09/08/24 à 08h48 GMT