Le colloque « La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) : une nouvelle compétence obligatoire pour les collectivités territoriales » se tiendra le 2 juillet à Paris.

La manifestation est organisée par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).

Ce colloque est consacré à la nouvelle compétence attribuée aux collectivités en matière de GEMAPI, compétence issue de la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Loi MAPAM), parue au Journal Officiel en janvier 2014.

Cette nouvelle compétence et la possibilité de la transférer à d’autres entités amènent des questionnements. Beaucoup de responsables de collectivités s’interrogent sur les modalités de mise en œuvre de ce dispositif et sur les évolutions qui en résulteront par rapport à l’organisation actuelle.

Pour les organisateurs, le colloque vise à répondre à ces interrogations sous forme d’un débat dans lequel interviendront les ministères qui élaborent la nouvelle réglementation, suivi de la présentation d’expériences locales.

Le programme de la journée se divise comme suit :

Matin

-Ouverture

-Débat sur la mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

-Quelques expériences de collectivités territoriales et leurs réflexions sur l’exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

Après-midi

-Quelques exemples d’établissements de bassins et syndicats mixtes exerçant historiquement tout ou partie de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

-Conclusions

On peut imaginer que les débats seront passionnants et qu’ils vont intéresser beaucoup de responsables de collectivités. Le colloque est également ouvert aux représentants des principaux interlocuteurs et partenaires des collectivités (administrations publiques, établissements publics territoriaux de bassins, Agences de l’Eau, bureaux d’études,…).

La FNCCR réunit les collectivités locales organisatrices des services publics de l’énergie (électricité et gaz), de l’eau (eau potable et assainissement) et de l’environnement (gestion et tri des déchets). Elle intervient dans 4 domaines : l’énergie, l’eau, les déchets et les communications électroniques. Dans les domaines du petit et du grand cycle de l’eau, la FNCCR intervient sur les différentes missions et compétences de ses collectivités adhérentes.