Un consortium public-privé, réuni autour du think tank Shift project et de la fondation Nicolas Hulot, a récemment présenté son projet de Société de Financement de la Transition Energétique (SFTE). Ce projet a été porté par la France devant la Commission Européenne et intervient notamment dans le cadre du plan Juncker, qui vise à mobiliser 315 milliards d’euros d’investissements publics et privés en Europe d’ici 2017.
Le projet SFTE a pour but de faciliter la rénovation énergétique (RE) des bâtiments publics en France, représentant un total de 335 millions de m² et une consommation énergétique finale de 70 TWh, sans pour autant accroître la dette publique. Notons que le bâtiment a été identifié comme un enjeu prioritaire de la politique européenne énergie/climat, et que la RE aurait des retombées positives non seulement sur le plan énergétique mais également sociales (sur l’emploi notamment), économiques et financières.
Plus particulièrement, la SFTE aura pour objectif de faciliter les investissements dans la RE des banques commerciales (souvent réfractaires lorsque les temps d’amortissements sont très longs), en analysant les risques et en offrant des garanties de qualité. Ces garanties pourraient en outre permettre aux banques de céder leurs créances à très long terme à des investisseurs institutionnels (par exemple Banque Européenne d’Investissement) lorsque les travaux sont achevés. Le consortium préconise également le recours à des contrats standardisés, de type contrats de performances énergétiques (CPE) ou contrats de partenariat de performance énergétique (CPPE), qui sont des partenariats publics-privés fixant des objectifs de performance aux prestataires des travaux.
Au final, ce projet pourrait financer plus de 50% d’un potentiel de 5 à 10 Milliards d’euros par an de rénovations énergétiques pendant 10 ans, tout en ayant des bénéfices sur la réduction de la facture énergétique publique. Si elle nécessite une forte implication de la puissance publique, la SFTE pourrait profiter d’un contexte favorable avec des taux d’emprunts bancaires très bas et viendrait par ailleurs contrebalancer la baisse planifiée des investissements des collectivités locales (de 8 à 34% d’ici 2017 selon la Banque Postale).
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09/08/24 à 08h48 GMT