Cette ordonnance s’articule autour de quatre avancées majeures :

1. De nouveaux principes et droits de la participation du public ;

2. Renforcer le dialogue environnemental en amont des décisions ;

3. La modernisation des enquêtes publiques ;

4. L’inscription dans la loi de la possibilité d’une consultation locale des électeurs en matière d’environnement, pour les projets relevant de la compétence de l’État.

Suite aux travaux de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE) sur la modernisation du droit de l'environnement, conduite par Alain Richard, le CNTE a voté après un débat riche et approfondi, un avis permettant la poursuite des travaux sur ce projet d’ordonnance relative a%u0300 la démocratisation du dialogue environnemental, avant la saisine du Conseil d’État.

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