• L’ancienne règle de la protection environnementale supprimée

La règle de l’« exception générale », vieille de 70 ans et consacrée par l’accord du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce signé en 1947) et par l’OMC, est absente du document. Ce principe permet aux nations de « réguler le commerce » pour « protéger la vie, la santé des humains, des animaux et des plantes ». Cette absence suggère la création d’un régime qui place les profits avant l’intérêt des citoyens.

• La lutte contre les changements climatiques mise à mal

Alors que l’accord de Paris sur le climat impose de ne pas dépasser 1,5 °C d’augmentation des températures pour protéger le climat, dans les documents révélés, les intérêts commerciaux ne semblent être soumis à aucune règle ni objectif de réduction des émissions de CO2. Pire, les mesures de réduction semble être entravées dans les chapitres sur la « coopération règlementaire » et sur « l’accès aux marchés » des biens industriels. Par exemple, la régulation des importations de carburants forts émetteurs de CO2, comme ceux issus des sables bitumineux, serait proscrite.

• Le principe de précaution oublié

Le principe de précaution tel qu’inscrit dans l’article 191 de la Constitution européenne, n’est mentionné dans aucun des treize chapitres révélés. En revanche, les États-Unis réussissent à insérer dans plusieurs chapitres leur approche du risque environnemental ou sanitaire qui consiste à « gérer » les substances dangereuses plutôt que de les éviter. Ceci saperait la capacité du régulateur à prendre des mesures préventives contre de telles substances, comme les perturbateurs endocriniens par exemple.

• Une mainmise des entreprises sur les grandes décisions

Tandis que la protection de l’environnement et de la santé est mise à mal, les grandes entreprises ont des possibilités d’accéder aux premiers stades des prises de décision. L’Union européenne s’est bien cachée dans son dernier rapport rendu public (The Twelfth Round of Negotiations for the Transatlantic Trade and Investment Partnership) de mentionner la forte influence des industriels, alors que dans les documents “fuités” il est fait mention explicitement du besoin de les consulter.

Communiqué de Greenpeace
L'analyse de Greenpeace
La Dossier TTIP-Leaks rendu public (an)