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CESE : Le droit à l'habitat de qualité pour tous



  • La section du cadre de vie du CESE a au cours de sa dernière mandature produit six avis qui traitent principalement ou en partie de la qualité de l’habitat. Ce thème a été inclus dans le champ de compétences de la section de l’environnement lors de sa création en 2010. Dans un projet de rapport et avis, celle-ci examinera les nombreuses raisons qui pourraient conduire à prolonger le droit au logement existant par un « droit à l’habitat de qualité pour tous ». Le projet aura pour objectif d’établir qu’il s’agit bien d’une condition première pour améliorer le lien entre environnement et santé, assurer le vivre ensemble dans le respect de chacun et de la mixité sociale - facteur essentiel d’ouverture à la société multiculturelle. La qualité de l’habitat est un enjeu majeur des décennies à venir. 

    La qualité de l’habitat, une condition du bien être

    Dès le 19ème siècle, l’hygiénisme ambiant a fait en sorte qu’un logement de qualité dispose d’abord de l’eau potable, d’un système d’évacuation des eaux usées et des déchets, pour lutter contre les maladies contagieuses notamment de la petite enfance et assurer l’hygiène nécessaire. Au 20ème siècle, le confort thermique et un éclairage adapté sont apparus comme sources de bien-être. Au 21ème siècle, la qualité de l’habitat, qui inclut les phases précédentes, s’élargit pour permettre la prévention de différentes nuisances (sonores, lumineuses…) et la diminution du risque d’exposition aux pollutions (air intérieur et extérieur, matériaux et ondes électromagnétiques...). Le troisième Plan national santé-environnement (PNSE 3) retient d’ailleurs dans ses priorités d’action plusieurs mesures qui concernent la qualité de l’habitat.

    La qualité de l’habitat, gage de la qualité de vie

    Pour toutes les générations la qualité de l’habitat favorise la qualité du vivre ensemble. C’est vrai pour la vie de couple, de famille, dans les relations de voisinage et celles de quartier ou de village. Il reste encore en France trop de zones dégradées dans les villes (y compris dans l’hypercentre) et en zone rurale avec des habitations et des hameaux à l’abandon par arrêt des activités agricoles et par précarité des habitants. Le confinement de l’espace de vie personnelle, la dégradation des maisons, des immeubles, des rues et de l’espace public augmente notablement le risque de violences, physiques ou psychologiques, dont les femmes et les enfants sont les premières victimes.

    L’habitat doit faciliter le travail personnel (domestique, intellectuel, de formation), permettre le repos et le sommeil, offrir des espaces - en particulier des espaces naturels – qui rendent possibles la pratique de l’activité physique, de la relaxation et les relations sociales. La qualité de ces espaces et des relations bienveillantes qu’ils permettent favorise la construction identitaire et la socialisation de chaque personne.

    La qualité de l’habitat révèle l’importance du lien entre environnement et santé

    L’habitat de qualité est un habitat qui sait s’adapter aux nouveaux modes de vie, aux nouvelles familles (jeunes, parents ou personnes âgées isolées, colocataires…), aux nouvelles exigences environnementales (isolation, source d’énergie, accès à la nature…). Il tient compte de l’évolution des besoins de chacun tout au long de la vie, en veillant à ce que les personnes en situation de handicap conservent au maximum leur autonomie. Il mobilise notamment les nouvelles technologies, numériques, robotiques et de connectiques et cherche à promouvoir des solutions innovantes comme l’habitat coopératif.

    En France comme partout dans le monde des écoquartiers se développent, les immeubles à haute qualité environnementale (HQE) se construisent. Pourtant, la transition écologique risque de bénéficier d’abord, dans l’habitat, aux populations les plus favorisées. Il reste encore en France trop de personnes sans logement décent. Les associations, les professionnels, les pouvoirs publics, les assemblées, le CESE, sont mobilisés à juste raison pour l’effectivité du droit au logement.

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