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Participation du public à l'information en matière d'environnement



  • La directive prévoyant la participation du public garantit la mise en œuvre par l’Union européenne des dispositions de la Convention de Aarhus concernant l’élaboration de certains plans et programmes dans le domaine de l’environnement. En adoptant cette directive, l’Union européenne s’est rapprochée de la ratification de la Convention de Aarhus entrée en vigueur en octobre 2001. Certains plans et programmes environnementaux devront désormais être soumis à une audition publique préalable. Dans le même temps, la directive EIE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et la directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution sont révisées afin de respecter les dispositions de la Convention de Aarhus.

    - « Tous les citoyens doivent avoir la possibilité de participer aux décisions que nous prenons dans le domaine de l’environnement et le public doit être informé de ces décisions. Ces aspects sont fondamentaux si nous voulons garantir l’appropriation de la politique environnementale européenne par le public. Ouverture et transparence sont indispensables et c’est là justement ce que la directive garantit », déclare Hans Chr. Schmidt, ministre danois de l’environnement.
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