Mediaterre
   

Avis de l'UE sur des sites Natura 2000



  • La Commission européenne a émis des avis concernant quatre projets de développement qui touchent des sites Natura 2000 en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suède. Ces avis, prescrits par la directive Habitats de 1992, sont les réponses aux demandes officielles adressées par ces États membres à la Commission. Celle-ci a émis un avis favorable pour trois de ces projets, qu'elle considère comme justifiés par des raisons impératives d'intérêt public majeur. Dans chaque cas, les dommages causés aux sites Natura 2000 en question seront compensés par des mesures appropriées. La Commission a cependant émis un avis négatif pour un projet en Rhénanie du Nord-Westphalie (Allemagne).
    Partagez
    Donnez votre avis

    Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2024 Médiaterre V4.0