La Commission européenne propose une révision du règlement relatif aux transferts de déchets, adopté il y a dix ans. Ce règlement définit les critères environnementaux applicables aux transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de l'Union européenne. Il s'applique à la quasi-totalité des types de déchets, quel que soit le mode de transport utilisé, notamment la route, le train, le bateau et l'avion. La proposition renforce les procédures de contrôle en vigueur en les simplifiant et en les précisant, ce qui profitera à la fois à l'environnement et aux entreprises de transfert de déchets. La proposition constitue également un progrès vers une plus grande harmonisation internationale des mouvements de déchets, dans la mesure où elle transpose intégralement la convention de Bâle concernant les mouvements internationaux de déchets dangereux. La proposition réduit le nombre de procédures et ramène les listes de déchets de trois à deux.