La Commission européenne a fait savoir mardi 23 mars qu’elle ne tolérerait pas que les Etats membres tentent de faire assouplir les lois relatives aux objectifs à atteindre en matière de changement climatique.

Olivia Hartridge, responsable du département Environnement de la Commission, a indiqué que Bruxelles avait écrit aux Etats membres en les avertissant que les gouvernements qui seraient trop généreux avec les « droits d’émission » pourraient se retrouver en infraction par rapport aux lois européennes sur les subventions d’Etat.



« Si un gouvernement décide d’allouer plus de 95% de subventions celles-ci peuvent être considérées comme des aides d’Etat car le but n’est pas de s’enrichir », a souligné Hartridge lors d’une conférence de presse à Bruxelles.



Elle a ajouté que si les Etats membres se mettaient à jouer avec les règles, le plan de commercialisation des émissions ne fonctionnerait pas : « A moins d’un manque il n’y a aucun intérêt – ce que l’on prend d’un secteur il faut le prendre dans un autre ».



Conformément au système des permis d’émissions négociables les Etats membres seront en mesure d’acheter et de vendre les uns aux autres des quotas d’émission de CO2 – afin que les pays les moins pollueurs puissent tirer un bénéfice financier de la vente de leurs quotas excédants et que les niveaux généraux des émissions n’augmentent pas.



Les membres de l’UE auront jusqu’au 31 mars pour présenter à la Commission leurs plans d’allocation des émissions. Les futurs membre qui adhèreront le 1er mai prochain disposeront quant à eux d’un mois supplémentaire.

La Commission européenne réexaminera les plans l’été prochain et les règles sur le commerce des émissions deviendront des lois à proprement parler en 2005.

Source : Eupolitix.com