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Échange de quotas d’émission: la Commission approuve 8 nouveaux plans



  • La Commission européenne a approuvé une deuxième série de huit plans nationaux d’allocation de quotas d’émission de CO2. 6 plans – soumis par la Belgique, l’Estonie, la Lettonie, le Luxembourg, la Slovaquie et le Portugal – ont été acceptés sans réserve et 2 autres – ceux de la Finlande et de la France – ont été approuvés sous réserve de modifications techniques. Ces modifications assureront leur acceptation automatique, sans autre évaluation par la Commission. Les plans nationaux indiquent le nombre de quotas d’émission de CO2[1] que les États membres entendent allouer aux installations industrielles grosses consommatrices d’énergie afin qu’elles puissent participer au système d’échange à partir de janvier 2005. La décision d’aujourd’hui autorise les quotas alloués à plus de 2.100 installations, à savoir 15% d’un total estimé à 12.000 dans l’UE25. En juillet, la Commission avait approuvé huit plans qui portaient sur plus de 5.000 installations représentant quelque 40% des quotas prévus. Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE permettra de réduire, à moindre coût pour l’économie, les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs énergétique et industriel, ainsi qu’à l’UE et ses États membres d’atteindre leurs objectifs conformément au protocole de Kyoto de 1997.
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