Rapport d'activité fait pour l'année 2004-2005 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la situation des droits des femmes dans les dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne.
Par Gisèle GAUTIER, FRANCE. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Ce rapport d'activité retrace le travail d'examen des textes, projets ou propositions d eloi, dont la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie au cours d el'année 2004-2005, notamment les propositions de loi relatives à la lutte contre les violences au sein du couple et le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Il rend également compte des travaux de la délégation sur la situation des droits des femmes dans les dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne.