Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'efficacité énergétique dans l'Union européenne

Par SCHNEIDER André, FRANCE. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne ; 2006; 101 pages
(Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 2839)

Dans la perspective de l'épuisement des réserves de pétrole et de gaz, du renchérissement de ces produits et avec le problème du réchauffement climatique, la Commission européenne a déposé, le 10 décembre 2003, une proposition de directive relative à l'efficacité énergétique. Elle a publié, fin juin 2005, un Livre vert intitulé "Comment consommer mieux avec moins ?". Ce livre vert envisage une réduction de 20 % des consommations énergétiques de l'Union européenne d'ici 2020. Dans la première partie, le présent rapport s'interroge sur la façon de faire face aux défis majeurs du XXIème siècle (épuisement des ressources, climat). La deuxième partie définit la pertinence de l'action communautaire. La troisième partie propose de privilégier les économies d'énergie, de concentrer les actions dans les domaines du transport et du bâtiment, de concevoir des solutions alternatives diverses, un bouquet énergétique (21 sources d'énergies recensées dans le rapport) étant préférable à une unique énergie de substitution, jugée irréaliste par le rapporteur.