Mercredi 20 décembre, la Commission européenne devrait proposer d’inclure les transports aériens dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE). Cette proposition vise à limiter la contribution croissante des transports aériens au changement climatique. Contrairement à la consommation de carburant des voitures et des trains, celle des transports aériens n’est ni taxée, ni couverte par des mesures spécifiques visant à combattre son effet sur le changement climatique.

Les transports aériens représentent actuellement environ 3 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Le chiffre peut sembler modeste mais cette contribution est comparable à l’ensemble des émissions directes des installations de production d’acier et de fer ou des raffineries de pétrole déjà couvertes par le SCEQE. Par ailleurs, les émissions des transports aériens augmentent rapidement (+87 % depuis 1990) et on prévoit une poursuite de l’augmentation.

Si cette hausse rapide continue, les émissions communautaires de CO2 provenant des transports aériens internationaux pourraient sérieusement compromettre les progrès dans la réduction des émissions des autres secteurs et la réalisation des objectifs du protocole de Kyoto.

Il est nécessaire d’agir afin de s’assurer que les transports aériens favorisent, au lieu de l’entraver, la lutte contre le changement climatique. C’est pourquoi la Commission propose d’inclure le secteur des transports aériens dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission, qu’elle estime être le moyen le plus économique de gérer ce problème écologique.

L’inclusion dans le programme signifie que toutes les compagnies aériennes desservant les aéroports de l’UE se verront allouer un certain niveau d’émission de CO2 pour chaque année. Elles seront incitées à réduire leurs émissions, car elles pourront revendre sur le marché les quotas non utilisés. Inversement, si leurs émissions dépassent le niveau alloué, elles pourront acheter des quotas sur le marché pour couvrir la différence.