Après plusieurs mois d'opposition sur des thèmes centraux de politique énergétique nationale, un compromis a finalement été trouvé entre les ministres fédéraux allemands de l'Economie (BMWi) et de l'Environnement (BMU), Michael Glos (CDU) et Sigmar Gabriel (SPD).En acceptant le nouveau plan du BMU qui fixe l'allocation des droits d'émission de CO2 dans le secteur énergétique, M. Glos a obtenu en contrepartie le soutien de M. Gabriel dans son projet de durcissement des lois de la concurrence.

Sur le thème du commerce des permis d'émission, le gouvernement a ainsi choisi de ne pas différencier les centrales électriques modernes et anciennes : à partir de 2008, chaque type de centrale (gaz, houille, lignite) se verra allouer un nombre donné de quotas d'émission indépendamment de son niveau d'avancement technologique. Les centrales à lignite, qui peuvent produire jusqu'à 50% d'émissions de plus que les centrales à houille modernes, auront un droit à polluer seulement 10% supérieur. La facture risque donc d'être salée pour les exploitants des centrales les plus polluantes.

Le BMWi, qui souhaite un renforcement des capacités de surveillance du conseil fédéral de la concurrence (Office fédéral des cartels ou BKA) dans le secteur énergétique, a proposé une modification de la loi des cartels : via l'ajout d'un nouveau paragraphe, le BKA devrait pouvoir identifier plus facilement les éventuelles augmentations abusives du prix de l'électricité pratiquées par les groupes énergétiques. En cas d'accusation, ces derniers seront alors contraints à se justifier, ou devront revoir leurs prix à la baisse. Le BMU s'était jusqu'alors opposé au projet, considérant que cette proposition était"contre-productive". Mais un compromis ayant été trouvé entre les deux ministères concernés, la proposition devrait être présentée la semaine prochaine au cabinet fédéral.

Toutefois, le consensus trouvé au sein du gouvernement se heurte désormais à l'opposition des plus grands acteurs économiques de la branche. RWE (numéro 2 allemand) prévient qu'une diminution des investissements est à craindre. Vattenfall (numéro 4 allemand) se plaint d'une politique énergétique fondée sur une série de mesures ponctuelles et regrette l'absence d'une réelle orientation globale. Le charbon sous sa forme la plus polluante (lignite) représente une des sources principales d'énergie pour ces deux groupes :"du point de vue économique, cela n'a pas de sens de défavoriser la lignite", a déclaré M. Roels, président de RWE. N'en demeure pas moins que le prix du CO2, actuellement inférieur à 1 euro la tonne, se révèle pour le moment encore favorable aux industriels. Aussi le numéro 2 allemand a-t-il annoncé le 11 avril qu'il allait prolonger de deux ans la durée d'exploitation de cinq blocs de la centrale à charbon la plus polluante d'Allemagne (Frimmersdorf), dont la fermeture devait avoir lieu courant 2007. Cette décision a immédiatement suscité une vive polémique.

En avril 2006, la chancellerie fédérale réunissait les plus grands acteurs économiques de l'énergie pour discuter d'un nouveau concept énergétique national. A l'issu de cet événement, il était question de 30 Mrds d'euros d'investissement dans la construction de nouvelles centrales et le développement des réseaux énergétiques. Aujourd'hui, le nouveau contexte politique, nettement moins favorable, menace la réalisation de cet objectif. Werner Brinker, président de la Fédération de l'industrie électrique (VDEW), doute de la possibilité de la branche à remplacer dans les temps ne serait-ce que le tiers des capacités électriques (nucléaire et charbon) dont l'arrêt est prévue d'ici 2020.

A ces nouvelles conditions nationales s'ajoute la volonté de plus en plus affirmée de la Commission européenne de découpler juridiquement les activités de production et de distribution.

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BE Slovenie numero 50 (19/04/2007) - Ambassade de France en Slovénie /ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com