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Application par les États membres de la directive sur le système d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre

    • Rapport technique n ° 3 2008

    Conformément à l'article 21 de la directive sur les échanges de droits d'émission, les États membres doivent rendre compte chaque année à la Commission européenne sur sa demande.
    Tous les États membres ont émis des rapports de négociation pour la deuxième année (2006), et les lacunes des rapports précédents ont été pourvus dans une large mesure.
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