Mediaterre
   

La délimitation des zones agricoles à handicaps naturels doit être rationalisée et l’aide mieux ciblée



  • La Commission européenne a adopté aujourd'hui une communication qui pose des jalons pour une nouvelle classification des zones agricoles à handicaps naturels. Avec le concours d'experts scientifiques, elle a recensé huit critères liés au sol et au climat qui permettront de classer ces zones de manière objective et précise. Toutefois, avant de présenter une proposition législative, la Commission doit disposer de plus de données pour évaluer la faisabilité du dispositif. C'est pourquoi les États membres sont invités à lui transmettre des simulations de l'application de ces critères, à réaliser sur la base des données nationales. Dans l'attente de la mise en place du nouveau système de classification, qui devrait intervenir en 2014, le dispositif actuel reste en vigueur. Le réexamen ne concerne pas les zones de montagne (déjà classées en fonction de critères communs objectifs) ni les zones à handicaps spécifiques (par exemple, les îles et les zones côtières), dont la classification est établie sur la base de ces handicaps.
    Partagez
    Donnez votre avis

    Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2024 Médiaterre V4.0