La révision des règles de taxation du transport par la route ("Eurovignette") permettra de facturer aux transporteurs routiers le coût de la pollution atmosphérique et sonore, en plus du prix de l'utilisation des autoroutes. Le texte adopté mardi (7 juin 2011) par les parlementaires garantit que les revenus serviront à financer à l'avenir des systèmes de transport plus performants et moins polluants.

Lors du débat, le rapporteur belge Said El Khadraoui (Socialistes et démocrates) a souligné que le compromis obtenu marque une étape importante pour la politique de transport des dix années à venir en "offrant aux États membres, pour la première fois, la possibilité d'inclure les coûts externes (...) et de faire un meilleur usage d'une large gamme de variations de péage."

3 à 4 centimes (par véhicule et par kilomètre) pourront ainsi être rajoutés au prix de l'utilisation des infrastructures afin de couvrir les coûts externes occasionnés par le transport routier, à commencer par la pollution de l'air et le bruit. La directive couvrira les autoroutes et s'appliquera aux véhicules de plus de 3,5 t. Si un Etat Membre souhaite accorder des dérogations jusqu'à 12 t, il doit en notifier les raisons à la Commission européenne.

En contrepartie, les États membres s'engagent à investir 15 % des recettes globales dans les réseaux de transport transeuropéen. Les sommes restantes devraient servir à atténuer les nuisances et à développer l'ensemble des systèmes de transport de façon durable. Pour favoriser la transparence et le débat public, les parlementaires ont inscrit dans la loi l'obligation pour les Etats Membres de rendre régulièrement compte à la Commission des tarifs appliqués et de l'utilisation faite des redevances.


Source : Parlement européen