Tout en se félicitant, de manière générale, des progrès des négociations en vue d'un accord économique et commercial global ambitieux entre l'UE et le Canada, les députés ont toutefois exprimé des préoccupations au sujet des produits dérivés du phoque, des sables bitumineux, des droits de propriété intellectuelle et des marchés publics, dans une résolution adoptée à une large majorité, le mercredi 8 juin 2011.

L'accord commercial envisagé, plus complet que les précédents qui ont été négociés, comprend non seulement les échanges commerciaux, mais aussi les investissements et des chapitres sur les droits de propriété intellectuelle. Les députés de la plupart des groupes politiques se sont généralement montrés favorables à l'accord, se félicitant des progrès dans les négociations avec un partenaire commercial de l'UE important.


Phoques, sables bitumineux et amiante

Le Parlement a néanmoins fait part de certaines inquiétudes au sujet de l'accord potentiel. Notamment en ce qui concerne l'impact environnemental de l'extraction de pétrole des sables bitumineux, à la fois en raison de ses fortes émissions de CO2 et en raison de son impact local sur la diversité biologique". La résolution souligne également la gravité de l'impact sur la santé des travailleurs de l'extraction d'amiante, une substance dont l'utilisation et la transformation sont déjà interdites dans l'Union européenne. Enfin, les députés ont exprimé le souhait que la demande du Canada auprès de l'OMC de créer un groupe spécial de règlement des différends sur l'interdiction des produits dérivés du phoque en vigueur dans l'UE, n'ait pas un effet négatif sur les négociations de l'accord.

Ils demandent expressément à la Commission de rester ferme sur l'interdiction de l'UE, et expriment leur ferme espoir que le Canada retirera sa plainte devant l'OMC avant que le Parlement européen se prononce sur la ratification de l'accord. 

Source : Parlement européen