Une proposition visant à suspendre temporairement le système d'échange de quotas d'émission de CO2 de l'UE pour les vols intercontinentaux, a été soutenue par la commission ENVI, en vue de permettre à l'OACI de conclure des mesures internationales. La commission souhaite que cette exception soit subordonnée aux progrès de l'OACI et que les revenus du système soient affectés à la lutte contre le changement climatique. Le système continuera à s'appliquer aux vols entre les aéroports européens.

"Le vote d'aujourd'hui envoie un signal clair: l'Union européenne souhaite une solution internationale. Les pays tiers n'ont plus d'excuse pour ne pas s'engager. Ces derniers ont donné l'impression que c'est l'Union européenne qui met des bâtons dans les roues, mais nous verrons si leurs engagements seront assez forts. Je lance un appel, en particulier, au Président américain, M. Obama, qui a reçu le Prix Nobel de la paix notamment pour son engagement à lutter contre le changement climatique, et au secrétaire d'État américain, M. Kerry, qui a introduit la loi Kerry-Lieberman au Sénat, ouvrant la voie aux échanges d'émission dans l'économie américaine, entre autres dans le secteur de l'aviation. Ils pourraient perdre leur crédibilité s'ils continuent de s'opposer à une solution dans ce domaine important", a déclaré le rapporteur Peter Liese (PPE, DE).

La proposition "stop the clock" (arrêter le compteur) exempterait de manière temporaire les compagnies aériennes de l'obligation, imposée par le système d'échange de quotas d'émission, de déclarer les émissions de carbone pour les vols entre les aéroports de l'UE et les pays tiers. Des sanctions ne seraient pas imposées en l'absence de déclaration.

Dans leurs amendements, les députés déclarent que l'exception pour les vols intercontinentaux devrait s'appliquer pour une durée maximale d'un an, qui pourrait être prolongée seulement si l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) progresse sur ce sujet de manière "claire et suffisante". Dans l'intervalle, l'OACI, dont le siège se trouve à Montréal, devrait chercher à conclure un système mondial avec un calendrier réaliste pour son application, ajoutent-ils.

En outre, en vue de renforcer la confiance internationale envers le système européen d'échange de quotas d'émission, les États membres de l'Union devraient utiliser les revenus de la mise aux enchères des quotas pour réduire les émissions de CO2, s'adapter aux effets du changement climatique et financer la recherche et les systèmes de transport faibles en émissions, affirment les députés.