Une journée technique sur le transfert de compétences eau et assainissement aux communautés d'agglomération et communautés de communes aura lieu le 9 avril à Paris. L'événement est organisé par l'Office International de l'Eau (OIEau).

Avec la loi sur la réforme des collectivités territoriales (2010), la gestion des services à l'usager en intercommunalité devrait prendre de l'ampleur. Le transfert des compétences " eau et assainissement " sur un territoire plus vaste confèrera aux services une vision intégrée et globale du développement durable, une mutualisation des investissements et des économies d'échelle les rendant plus efficients.

Parallèlement, la taille accrue des services et l'accroissement de l'assiette de facturation permettront de les doter des moyens d'exploitation plus conséquents nécessaires à l'amélioration de la qualité du service rendu et garant de leur viabilité à long terme quel que soit le mode de gestion choisi.

Mais cette évolution génère des inquiétudes chez les responsables et les agents des services qui auront à participer à ces transformations. Et plusieurs questions se posent : Le développement des infrastructures urbaines communales ne sera-t-il pas entravé ? Quelles seront les modalités de transfert du patrimoine et des personnels communaux ?... et bien d'autres questions encore.

Les objectifs de cette journée sont de:

-Faire un point sur la réglementation et les évolutions récentes et à venir ;

-Connaître les aspects méthodologiques et financiers pour le transfert de compétences ;

-Bénéficier de retours d'expériences.

Le programme de la journée comprend donc :

-Aspects réglementaires et financiers

-Mise en oeuvre du transfert de compétences

-Retours d'expériences de transferts de compétences

-Sociétés Publiques Locales : exemple d'Eau du Ponant

Avec cette journée, l'OIEau cible plus particulièrement les responsables de services Eau et Assainissement et les experts du domaine.