Le Conseil a adopté sa position en première lecture sur un projet de directive accordant aux États membres davantage de souplesse pour décider s'ils veulent ou non que des organismes génétiquement modifiés (OGM) soient cultivés sur leur territoire.

L'objectif du projet de directive proposé par la Commission en réponse à la demande formulée  en juin 2009 par 13 États membres, est de fournir, dans le cadre législatif de l'UE en la matière, une base juridique solide autorisant les États membres à restreindre ou à interdire, sur l'ensemble ou sur une partie de leur territoire, la culture d'OGM ayant fait l'objet d'une autorisation ou en cours d'autorisation au niveau de l'UE.

Communiqué de presse
La proposition de directive