Mediaterre
   

Belgique : entrée en vigueur de la loi contre le sexisme



  • La loi du 22 mai 2004, tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l'acte de discrimination, est entrée en vigueur au mois d'août 2014. 

    L'objet de la loi vise à renforcer la lutte contre les discriminations et le sexisme. Désormais, cette forme de discrimination sera punie tant au pénal qu'au civil. Le texte définit aussi et pour la première fois légalement le concept de sexisme.

     

    Partagez
    Donnez votre avis

    Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2024 Médiaterre V4.0