La hausse des capacités d’incinération en contradiction avec les objectifs de réduction des déchets

D’après une étude de l’Agence Européenne de l’Environnement, la capacité globale d’incinération des 28 Etats Membres de l’Union Européenne, de la Suisse et de la Norvège a augmenté de 6 % entre 2010 et 2014. Elle est particulièrement élevée en Allemagne, en France, aux Pays-Bas, en Suisse, en Italie et au Royaume-Uni.

Pourtant, d’après les tendances observées et notamment en termes d’investissement dans les technologies vertes, la quantité de déchets non recyclables produite devrait diminuer. On estime que plusieurs Etats se retrouveraient alors en surcapacité d’incinération d’ici 2030.

C’est dans ce contexte que la Commission Européenne rappelle dans une communication officielle du 26 janvier 2017 que les Etats Membres doivent gérer leurs déchets selon la hiérarchie définie dans une directive du Parlement Européen datant de 2008. Les priorités sont la prévention, la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets. L’enfouissement  et l’incinération (même si elle est créatrice d’énergie et peut jouer un rôle dans la transition vers l’économie circulaire) sont contre-indiquées dans la législation européenne sur les déchets et dans le Plan d’action pour l’économie circulaire, elles sont les solutions à l’impact environnemental le plus fort.

Réorienter les fonds publics afin de soutenir l’économie circulaire

Pour la Commission, la transition vers une économie circulaire aux bénéfices environnementaux et économiques de long terme sera rendue possible si les Etats Membres respectent la hiérarchie de gestion des déchets. Une large marge de progression est à la fois nécessaire et possible dans ce domaine qui offre des opportunités en matière d’emploi, de croissance et d’innovation. Au contraire, l’argent investi pour l’incinération ne l’est pas pour le recyclage ou la prévention. De plus, les besoins en déchets pour faire fonctionner les incinérateurs n’incitent pas à réduire leur production car les unités en surcapacité représentent des pertes financières.

Il est demandé aux Etat Membres dépendants de l’enfouissement de développer le tri et le recyclage. Le transport des déchets non recyclables vers les Etats voisins équipés d’unités d’incinération est également envisageable sous réserve d’un impact environnemental global limité.

Pour les Etats avec des capacités d’incinération importantes, la Commission suggère d’augmenter les taxes à la fois sur l’incinération et l’enfouissement. Il leur est demandé de supprimer progressivement les aides publiques dirigées aux infrastructures d’incinération, notamment envers les unités les plus anciennes et produisant le moins d’énergie, pour les réorienter vers des projets favorisant l’économie circulaire ainsi que vers les infrastructures de valorisation énergétique les plus efficientes (unités de méthanisation par exemple).

A.F.

Source : Article de Resource du 26 janvier 2017.

Communiqué de la Commission Européenne du 26 janvier 2017.

Article sélectionné par le CIRIDD en collaboration avec la cellule veille ARDI.