Ce plan comprend quinze actions à mener d'ici 2019 afin d'améliorer rapidement la mise en œuvre des directives «Oiseaux» et «Habitats», qui sont les politiques phares de l'Union dans le domaine de la protection de la nature.

Ces directives instituent le plus grand réseau intégré au monde de zones protégées présentant une riche biodiversité (réseau Natura 2000), qui couvre plus de 18 % du territoire terrestre et 6 % du territoire maritime de l'Union européenne. En fournissant des services écosystémiques tels que le stockage du carbone, la purification de l'eau, la pollinisation et le tourisme, ces zones protégées apportent à elles seules une contribution représentant 1,7 à 2,5 % du PIB de l'Union. Le plan d'action adopté aujourd'hui a pour objectif d'améliorer la gestion de ces zones, d'établir un lien entre la protection de la nature et les activités socio-économiques et, plus généralement, de collaborer avec les autorités nationales, les parties prenantes et les jeunes.

Frans Timmermans, premier vice-président chargé de l'amélioration de la réglementation, s'est exprimé en ces termes: «À l'issue d'un réexamen approfondi de ces directives, nous sommes parvenus à la conclusion qu'elles étaient adaptées à leur finalité. Nous allons à présent faire en sorte qu'elles réalisent pleinement leur potentiel en matière de protection et de préservation de la riche biodiversité de l'Europe. C'est un excellent exemple de la manière dont l'amélioration de la réglementation renforce la protection des normes environnementales rigoureuses de l'Union.»

Jyrki Katainen, vice-président pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, a ajouté: «Ce plan d'action contient des actions concrètes qui amélioreront le fonctionnement des directives relatives à la nature. Nous établissons une base solide permettant de concilier la protection de la biodiversité avec les activités économiques, notamment les investissements dans notre patrimoine naturel. Notre réussite dépendra de notre capacité à coopérer de manière intensive avec les parties prenantes, en particulier les autorités locales et régionales.»

Karmenu Vella, commissaire européen chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce propos: «Le plan d'action prévoit des améliorations ambitieuses de la mise en œuvre des directives relatives à la nature. La meilleure manière de protéger les générations futures consiste à associer les jeunes. C'est précisément ce que fait notre corps européen de solidarité. Les autorités locales et régionales des États membres peuvent montrer la voie en mettant en œuvre cette initiative et les autres politiques nécessaires pour protéger notre patrimoine naturel.»

Karl-Heinz Lambertz, vice-président du Comité européen des régions, qui a également participé à l'initiative en raison du rôle clé joué par les autorités régionales et locales dans la mise en œuvre des directives, a déclaré ce qui suit: «Le plan d'action constitue un pas dans la bonne direction. En tant qu'assemblée représentant les villes et les régions d'Europe, nous en soutiendrons le déploiement et nous coopérerons activement avec les autorités locales et régionales pour faire en sorte que nous puissions réaliser les objectifs de l'Union en matière de diversité pour 2020.»

Les quinze actions, qui doivent être menées d'ici 2019, sont axées sur quatre domaines prioritaires:

Améliorer les orientations et les connaissances et garantir une meilleure cohérence avec des objectifs socioéconomiques plus larges

• La Commission aidera les États membres à assurer une mise en œuvre efficace de la législation et à récolter les avantages économiques connexes. Elle entend mettre à jour, développer et promouvoir activement des lignes directrices sur les procédures d'octroi de permis dans les sites protégés et sur la protection et la gestion des espèces, ainsi que des lignes directrices spécifiques à certains secteurs dans des domaines importants tels que les parcs éoliens, l'énergie hydroélectrique et l'aquaculture. De nouvelles lignes directrices concernant l'intégration des services écosystémiques dans la prise de décision seront également mises à disposition.
• La Commission contribuera à garantir un accès public en ligne aux données nécessaires à la mise en œuvre des directives (par exemple, grâce à l'imagerie satellite fournie par le programme Copernicus).

Favoriser une appropriation politique et renforcer le respect de la législation

• Une plus grande clarté à l'égard des parties prenantes favorisera le respect de la législation. La Commission aidera les États membres à mettre en place les mesures de conservation nécessaires pour tous les sites.
• La Commission coopérera avec les autorités nationales et régionales, les propriétaires fonciers et les autres parties prenantes en vue d'améliorer la mise en œuvre et de surmonter les difficultés.

Renforcer les investissements dans le réseau Natura 2000 et améliorer l'utilisation des fonds de l'Union

• Proposer une augmentation de 10 % du budget du programme LIFE consacré aux projets en faveur de la conservation de la nature et de la biodiversité, dans les limites de l'enveloppe budgétaire globale du programme LIFE.
• Stimuler l'investissement du secteur privé dans des projets liés au milieu naturel grâce au mécanisme de financement du capital naturel, un partenariat de financement établi entre la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement et fournissant des prêts et des investissements sur mesure.
• Promouvoir les synergies avec les financements provenant de la politique agricole commune, et notamment le Fonds européen agricole pour le développement rural, les services de conseil agricole et le partenariat européen d'innovation pour la productivité et le développement durable.
• Fournir des lignes directrices afin de soutenir le déploiement d'infrastructures vertes en vue de mieux interconnecter les zones Natura 2000, et soutenir des projets de solutions fondées sur la nature dans le cadre de la politique de recherche et d'innovation de l'UE et au moyen des fonds du programme Horizon 2020.

Améliorer la communication et la sensibilisation; mobiliser les citoyens, les parties prenantes et les communautés

• Soutenir les échanges de connaissances avec les autorités locales et régionales par l'intermédiaire d'une plateforme commune avec le Comité des régions.
• Faire participer activement les jeunes grâce au corps européen de solidarité et utiliser ainsi pleinement les 3,3 millions d'euros affectés au déploiement de volontaires pour soutenir la conservation des sites Natura 2000 et contribuer, grâce aux fonds de l'UE, à offrir aux jeunes Européens davantage de possibilités transfrontalières en matière de volontariat ou d'expérience professionnelle.
• Encourager la sensibilisation, utiliser les nouvelles technologies et renforcer les liens entre le patrimoine naturel et culturel, en particulier dans le contexte de l'année européenne du patrimoine culturel qui sera célébrée en 2018.
• Faire du 21 mai la journée européenne du réseau Natura 2000.

Contexte

Les directives relatives à la nature [directive «Oiseaux» (1979) et directive «Habitats» (1992)] sont la pierre angulaire de la politique de l'Union européenne en matière de biodiversité. Elles ont fait l'objet, dans le cadre du programme de la Commission pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), d'un «bilan de qualité» destiné à évaluer leur performance globale sur les plans de l'efficacité et de l'efficience. Le bilan de qualité a fait intervenir toutes les parties prenantes et a notamment donné lieu à la mobilisation positive de plus de 500 000 citoyens, qui ont exprimé leur soutien aux directives lors de la consultation publique organisée par la Commission – ce qui représente un niveau de participation record.

Les conclusions de la Commission relatives au bilan de qualité des directives «Oiseaux» et «Habitats» ont été publiées le 16 décembre 2016. Elles ont confirmé que les directives relatives à la nature sont adaptées à leur finalité, mais que, si l'on veut qu'elles atteignent leurs objectifs et réalisent pleinement leur potentiel, il y aura lieu d'en améliorer significativement la mise en œuvre, tant du point de vue de l'efficacité que de l'efficience, en collaboration avec les diverses communautés de parties prenantes dans les États membres et l'UE dans son ensemble, de manière à obtenir des résultats concrets sur le terrain.

Le plan d'action a été élaboré, à la lumière des constatations du bilan de qualité, par une équipe composée de 10 commissaires; Karl-Heinz Lambertz, vice-président du Comité européen des régions, a également participé à l'initiative en raison du rôle clé joué par les autorités régionales et locales dans la mise en œuvre des directives.

Communiqué de l'UE