La Commission européenne prépare l'interdiction des exportations d'ivoire brut ancien à compter du 1 er juillet avec l'adoption de nouvelles orientations sur les règles de l'UE relatives au commerce de l'ivoire.

La décision, prévue dans le plan d'action de l'UE contre le trafic d'espèces sauvages, contribuera à empêcher que le commerce légal de l'ivoire alimente le trafic international d'ivoire, un trafic qui s'est considérablement accru au cours de la dernière décennie.

La Commission européenne accordera également au secrétariat de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) une aide financière supplémentaire de 2,25 millions d'euros, destinés à faciliter la mise en œuvre des décisions sur le commerce international d'espèces sauvages prises lors de la conférence des parties à la CITES en octobre 2016.

Le commissaire chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, Karmenu Vella, a déclaré ce qui suit: «La lutte contre le trafic international de l'ivoire est une bataille que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre. Mettre un terme aux exportations de défenses d'éléphant et d'autres articles en ivoire brut, c'est faire œuvre de responsabilité; c'est aussi concrétiser notre prochain engagement dans le cadre du plan d'action contre le trafic d'espèces sauvages. Le soutien financier que nous apportons aux pays en développement renforcera leur capacité à mettre en œuvre la convention CITES. Ce point est essentiel si nous voulons vraiment avancer dans la lutte contre le braconnage et garantir le commerce durable des espèces sauvages.»

Les exportations légales de pièces anciennes en ivoire de l'UE vers l'Asie ont augmenté depuis 2012, à tel point qu'elles pourraient stimuler la demande internationale d'ivoire et servir de couverture à des échanges illicites. Cela vaut notamment pour les défenses d'éléphant, qui représentent l'essentiel de l'ivoire trafiqué. Pour tenter de remédier à ce problème, la Commission a adopté le document d'orientation annoncé ce jour, dans lequel elle recommande aux États membres de l'Union de ne plus délivrer de documents d'exportation pour l'ivoire brut à compter du 1er juillet 2017. Concrètement, cela revient à mettre un terme aux exportations d'ivoire brut, sauf pour les spécimens à vocation scientifique ou éducative. En outre, le document d'orientation, élaboré en collaboration étroite avec les États membres, invite ces derniers à interpréter au sens strict les règles d'autorisation applicables aux autres échanges d'ivoire, en s'assurant que les articles concernés sont d'origine légale.

L'UE dispose déjà de règles très strictes en matière de commerce de l'ivoire. Ces règles interdisent le commerce de l'ivoire, sauf pour les pièces acquises avant 1990, année où le plus haut niveau de protection de la CITES a été déclaré pour tous les éléphants d'Afrique.

L'adoption d'orientations sur le commerce de l'ivoire fait suite à l'engagement pris par l'UE et ses États membres dans le cadre du plan d'action contre le trafic d'espèces sauvages adopté en 2016. Elle répond également aux appels du Parlement européen et de la société civile. Dans les prochains mois, la Commission s'emploiera à collecter des données et à mener des consultations auprès des parties prenantes et du grand public afin d'évaluer si des restrictions supplémentaires au commerce de l'ivoire s'imposent.

Communiqué de l'UE